Les États-Unis ont lancé une vaste campagne visant à démanteler la menace que représente la Cour pénale internationale (CPI) pour la souveraineté des États-Unis.
Dans un communiqué du département d’État , il est indiqué que cette campagne comprendra une réponse coordonnée de l’ensemble du gouvernement américain afin d’affaiblir systématiquement la capacité de la CPI à fonctionner, à cibler les militaires ou les responsables américains, ou à menacer de toute autre manière la souveraineté américaine.
« La CPI représente une menace inacceptable pour la souveraineté des États-Unis : elle prétend avoir le pouvoir de poursuivre en justice et même d’emprisonner des militaires et des responsables américains qui agissent au service de l’intérêt national de l’Amérique », indique la déclaration du département d’État.
Il y est souligné que les Américains n’ont jamais accepté une telle chose et que tous les présidents américains depuis la ratification du Statut de la CPI ont maintenu que cette cour n’a pas compétence à l’égard des citoyens américains.
« Auparavant, la CPI a ouvert une enquête visant des militaires et des officiers du renseignement américains et, depuis, elle a refusé de clore ces affaires », indique la déclaration.
Selon le département d’État, la CPI cherche désormais à devenir un arbitre mondial sans obligation de rendre des comptes.
« Aucune option diplomatique ne sera exclue dans le cadre de la campagne visant à démanteler la menace que représente la CPI pour les Américains. »
Le département a également fait connaître les mesures qu’il prendra dans le cadre de cette campagne :
- Des appels et des contacts diplomatiques du secrétaire d’État, du secrétaire adjoint, des ambassadeurs et d’autres membres de la haute direction avec les États étrangers, afin de souligner les abus de la CPI et les risques qu’elle représente pour les Américains et les autres pays, et de leur demander de se retirer de la CPI.
- Les États qui coopèrent avec les forces américaines de l’ordre et l’armée américaine, ou qui bénéficient du parapluie de sécurité des États-Unis, sont invités à rejeter l’autorité que revendique la CPI pour poursuivre des responsables et des militaires américains.
- Une attention et une surveillance accrues à l’égard des États qui refusent de rejeter la fausse autorité de la CPI tout en continuant de dépendre de l’aide américaine.
- Des contacts diplomatiques pour demander aux autres États qui, comme l’Amérique, ne sont pas parties au Statut de Rome, d’utiliser leurs réseaux diplomatiques afin de prendre des mesures similaires aux côtés des États-Unis.
- Révocation de visas et interdictions de voyager visant le personnel de la CPI.
- Renforcement des sanctions contre la CPI et les organisations qui lui sont liées.
La nouvelle campagne n’est pas la première action entreprise par les États-Unis à l’égard de la CPI.
11 juges et procureurs de la Cour pénale internationale ont déjà été sanctionnés par les États-Unis. Parmi eux figure Nicolas Guillou, le juge préliminaire qui avait confirmé l’acte d’accusation contre les dirigeants de l’UCK, Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi.
Guillou avait parlé au journal français « Le Monde » des conséquences de ces mesures sur son travail et sa vie quotidienne.
« Elles interdisent à toute personne ou entité américaine, à tout individu ou toute entreprise, ainsi qu’à leurs filiales étrangères, de me fournir des services. Tous mes comptes auprès d’entreprises américaines, comme Amazon, Airbnb, PayPal, etc., ont été fermés. Par exemple, j’ai fait une réservation sur Expedia pour un hôtel en France et, quelques heures plus tard, j’ai reçu un courriel de l’entreprise annulant ma réservation et invoquant ces sanctions. En pratique, on ne peut plus faire d’achats en ligne parce qu’on ne sait pas si le colis contenant son produit est américain. Être sous sanctions, c’est comme être renvoyé dans les années 1990 », dit-il au prestigieux journal français.
Pour Guillou, le « cauchemar » ne s’arrête pas là. Il figure également sur la liste noire des sociétés bancaires, dont la plupart de celles qui utilisent des systèmes internationaux sont américaines.
« Dans ce domaine, les sanctions prennent un caractère encore plus intrusif. Certaines banques, même si elles ne sont pas américaines, ferment les comptes des personnes sanctionnées. Toute transaction bancaire effectuée avec une personne ou une entité américaine, ou réalisée en dollars, ou au moyen d’une monnaie utilisant le dollar pour la conversion, est interdite. En pratique, vous êtes mis sur liste noire par les banques dans une grande partie du monde. De plus, tous les systèmes de paiement sont américains : American Express, Visa, Mastercard. Du jour au lendemain, vous vous retrouvez sans carte bancaire, et ces entreprises détiennent un quasi-monopole, du moins en Europe. Toutes les entreprises américaines sont mobilisées pour intimider les personnes sanctionnées, qui sont en l’occurrence des juges et des procureurs travaillant à faire respecter la justice dans les conflits armés contemporains. Et il est important de savoir que ces mesures peuvent être maintenues pendant plus d’une décennie, voire davantage. Placer des personnes sous sanctions les plonge dans un état d’anxiété et d’impuissance permanent, dans le but de les décourager », ajoutait-il.
Une de ses collègues est confrontée à peu près aux mêmes difficultés.
« Les sanctions ont eu et continuent d’avoir un impact réel sur ma vie. En tant que personnes sanctionnées, nous et les membres de notre famille n’avons pas le droit de nous rendre aux États-Unis. Mes collègues [à la CPI] qui possèdent des biens aux États-Unis ont vu ces biens être gelés. En tant que personne sanctionnée, je n’ai plus accès aux produits et services américains, même en Europe. Mon identifiant Apple, iCloud, Amazon, Airbnb, PayPal et d’autres comptes ont tous été bloqués ou annulés. Ces annulations ont eu lieu du jour au lendemain, sans avertissement préalable », déclare Beti Hohler, juge à la Cour pénale internationale.
La CPI a été créée en 2002 par la communauté internationale afin de poursuivre les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité. Son siège officiel se trouve à La Haye.
Elle n’exerce sa compétence que si un État membre n’est pas en mesure ou ne souhaite pas poursuivre lui-même les crimes graves. Les États-Unis n’ont jamais été membres de cette cour. Cependant, rapporte Reuters, le Statut de la CPI lui confère le pouvoir de poursuivre les crimes graves commis sur le territoire des États membres par des ressortissants de pays qui n’en sont pas membres.









