63 jours se sont écoulés depuis la condamnation de Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Jakup Krasniqi et Rexhep Selimi, mais le public n’a toujours pas pu lire le jugement intégral, ses motifs et les preuves sur lesquelles il s’appuie.

La défense, de son côté, indignée par les 81 années de prison au total prononcées contre les quatre dirigeants de l’UCK, mais aussi par une procédure largement contestée pour ses violations et son manque d’impartialité, a demandé que les preuves et les motifs du jugement soient rendus publics au plus vite.

Dans une réponse à VOX Kosova, des responsables des Chambres spécialisées n’ont indiqué ni date précise ni délai approximatif pour la publication au public du jugement de plus de 2 000 pages.

« La version publique expurgée du jugement intégral est en cours de préparation dans les meilleurs délais, en veillant à rendre publics autant d’éléments que possible tout en garantissant la protection des témoins et des victimes. La version publique intégrale expurgée du jugement sera publiée dès que possible », a déclaré Michael Doyle.

« La longueur du jugement et les étapes procédurales correspondantes peuvent influer sur le délai de sa publication… Il n’y a aucun retard. La Chambre de première instance fixe les délais afin que ce processus se déroule aussi rapidement que possible », a-t-il déclaré.

Lorsque la Cour d’appel a fixé plusieurs délais pour le dépôt des appels, elle a également fait référence au jugement, soulignant la complexité de l’affaire.

La Cour d’appel a souligné que la condamnation des dirigeants de l’UCK par la Chambre de première instance porte sur un grand nombre de lieux où des crimes et des incidents ont été commis sur le territoire de 16 municipalités, dans six zones opérationnelles de l’UCK au Kosovo, ainsi que dans certaines parties du nord de l’Albanie, entre au moins avril 1998 et le 20 juin 1999.

« La Chambre de première instance relève également la longueur du jugement, à savoir 2 089 pages – le jugement le plus long jamais rendu par les Chambres spécialisées – ainsi que la complexité considérable de cette affaire, qui découle, entre autres, de l’étendue de l’acte d’accusation et des rôles dirigeants attribués aux accusés dans celui-ci », indiquait la décision de la Cour d’appel publiée il y a quelques semaines.

Mais combien de temps a-t-il fallu pour publier les jugements dans les affaires de Salih Mustafa et de Pjetër Shala ?

Dans l’affaire de Salih Mustafa, le jugement a été prononcé le 16 décembre 2022, et le Tribunal a annoncé le 19 janvier 2023 que la version expurgée en anglais était accessible au public. Ainsi, 34 jours se sont écoulés entre le prononcé et la publication de la version publique expurgée.

Dans l’affaire de Pjetër Shala, le jugement a été prononcé le 16 juillet 2024, et la version publique expurgée en anglais a été publiée le 24 septembre 2024. Dans cette affaire, 70 jours se sont écoulés avant sa publication.

Les affaires de Mustafa et de Shala étaient toutefois nettement plus restreintes en volume de preuves, en étendue géographique et en durée, comparées à celle des dirigeants de l’UCK.

Cela pourrait signifier que la publication de la version intégrale expurgée dans cette dernière affaire pourrait prendre davantage de temps.

Le volume du dossier a également influé sur le temps nécessaire à la Chambre de première instance pour prononcer le jugement, après la clôture des plaidoiries des parties.

Dans l’affaire de Mustafa, le verdict a été rendu 92 jours après la clôture des plaidoiries.

Dans celle de Pjetër Shala, après 90 jours. En revanche, dans l’affaire des dirigeants de l’UCK, l’attente a duré 210 jours, du 18 février au 16 septembre 2026.

Mardi, la Chambre de première instance a condamné Hashim Thaçi à 17 mois de prison pour entrave à la justice. Bashkim Smakaj, Fadil Fazliu et Hajredin Kuçi ont également été déclarés coupables, mais ils ont été libérés en raison du temps passé en détention provisoire ou de leurs peines avec sursis. Isni Kilaj, quant à lui, a été acquitté.

L’un des juges de la chambre de première instance dans l’affaire des dirigeants de l’UCK, Guénaël Mettraux, a postulé à un poste de juge à la Cour internationale de Justice.

VOX Kosova a demandé au Tribunal spécial si le processus de vote, qui devrait avoir lieu prochainement, pouvait contribuer au retard de la publication du jugement, afin d’éviter les controverses avant le vote.

« Les questions sans rapport avec les procédures judiciaires dans cette affaire n’ont aucune incidence sur le calendrier de publication du jugement ni sur toute autre décision de la Chambre de première instance », a déclaré le porte-parole Michael Doyle.

Le Tribunal spécial a été régulièrement critiqué pour son manque de transparence et le caractère particulièrement fermé de la procédure judiciaire, aussi bien lors des audiences que dans l’accès aux documents et aux preuves.

Ce manque de transparence a également été souligné par les accusés eux-mêmes et leurs équipes de défense. Les avocats ont qualifié la procédure judiciaire contre les dirigeants de l’UCK de « procès secret ».