Une conviction largement répandue au sein de la communauté des juristes internationaux à La Haye, qui ont suivi le procès des dirigeants de l’UCK, veut que l’architecte du jugement de condamnation scandaleux soit le juge suisse Guénaël Mettraux.

Connu pour son attitude hostile envers la défense, ses questions spéculatives et orientées, dignes d’un procureur, Mettraux, après avoir accompli sa mission au sein des Chambres spécialisées, aspire à devenir juge à la Cour pénale internationale.

Dans son entretien à la CPI, certains éléments mettent en évidence son mode de fonctionnement et celui de toutes les Chambres spécialisées du Kosovo.

Mettraux a confirmé dans l’entretien qu’il avait participé activement à l’élaboration du Règlement de procédure et de preuve, l’un des principaux documents régissant le fonctionnement interne du Tribunal spécial.

En 2017, une formation de la Cour constitutionnelle des Chambres spécialisées avait relevé au moins 13 violations de la Constitution dans ce règlement, qui portaient atteinte aux droits de l’homme, obligeant ainsi à modifier les articles concernés.

En réalité, la violation des droits de l’homme des quatre membres de l’UCK a été l’une des préoccupations les plus graves de ce procès depuis le 5 novembre 2020.

Pourtant, aucune instance des Chambres spécialisées ne l’a traitée avec sérieux, responsabilité et impartialité totale.

Et cela tient au mode de fonctionnement et aux interactions entre les instances des Chambres spécialisées, au détriment des dirigeants de l’UCK.

Dans son entretien à la CPI, le juge suisse confirme que la formation de juges dans l’affaire des dirigeants de l’UCK entretenait une collaboration étroite et continue avec la présidente du Tribunal, Ekaterina Trendafilova, et la greffière, Fidelma Donlon.

Le rapport du Conseil des barreaux d’Angleterre et du pays de Galles avait précisément fait part de préoccupations concernant les modalités de collaboration entre les acteurs des Chambres spécialisées, sans participation de la défense, donnant ainsi l’impression d’une procédure partiale.

Les experts avaient constaté des échanges fréquents entre la présidente Trendafilova, la greffière et le parquet, y compris sur des questions judiciaires et administratives.

Dans la décision de 2017 de la Cour constitutionnelle des Chambres spécialisées, il était demandé, afin de garantir un procès impartial, de consulter toutes les parties, y compris la défense.

Mais cette exigence n’a absolument pas été respectée au sein des Chambres spécialisées.

En réalité, la défense a été combattue partout et par tous les moyens politiques et juridiques.

L’un des exemples les plus typiques est la réunion de décembre 2020 d’Ekaterina Trendafilova, accompagnée de l’ancien procureur en chef Jack Smith et de la greffière Fidelma Donlon, avec des diplomates européens.

Il y avait été question de peines de prison à perpétuité pour les dirigeants de l’UCK ; la défense avait été attaquée au sujet du maintien en détention provisoire, et le drapeau du Kosovo avait été considéré comme une provocation.

La défense n’avait non seulement pas été invitée, mais la réunion et les discussions étaient restées secrètes jusqu’à ce qu’elles soient révélées par un procès-verbal de cette réunion.

Selon les experts britanniques, le pouvoir discrétionnaire étendu de la présidente Trendafilova de nommer et de révoquer les juges apparaissait comme une porte ouverte au favoritisme et aux manipulations dans la procédure.

L’exemple de la Chambre d’appel est révélateur.

Lorsqu’un juge s’est prononcé en faveur de la remise en liberté de Hashim Thaçi, Trendafilova l’a écarté ; par la suite, tous les recours de la défense en appel ont été rejetés à l’unanimité, tandis que ceux du parquet ont tous été accueillis.

Il n’était donc pas du tout étonnant que les avocats aient protesté et se soient levés à plusieurs reprises en réaction aux questions, ni que les experts britanniques aient conclu que les juges, par leurs questions, semblaient être de seconds procureurs.

Et les conclusions nationales et internationales selon lesquelles il s’agissait d’un procès monté de toutes pièces et politique n’avaient rien d’étonnant non plus.

Il n’est donc pas du tout étonnant qu’environ 90 % des Albanais du Kosovo considèrent le jugement comme injuste, ne veuillent pas que le tribunal parle en leur nom et soutiennent sa dissolution.