Le panel de la Chambre de première instance qui a condamné à 81 ans de prison les dirigeants de l’UCK à La Haye a écarté les tribunaux civils du Kosovo en tant qu’autorité susceptible de fixer une indemnisation pour les victimes présumées de l’affaire.
Présidé par le juge Charles Smith, ce panel a décidé de fixer lui-même un montant au moyen duquel les victimes présumées seront indemnisées. Le panel a ainsi approuvé l’argument du Bureau de la participation des victimes, selon lequel « le système judiciaire au Kosovo est corrompu ».
« Le représentant des victimes a cité d’autres insuffisances de la justice civile au Kosovo, notamment la durée des procédures, l’existence d’un certain niveau de corruption et d’ingérences au sein du système juridique du Kosovo, l’insuffisance des ressources consacrées à la fourniture d’une aide juridique, ainsi que l’application des délais de prescription. En outre, le représentant des victimes a fait valoir que les VPP comprennent [REDACTED] et qu’il leur serait très difficile de réclamer une indemnisation par le biais de procédures judiciaires civiles au Kosovo », indique la motivation rendue par la Chambre de première instance.
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Le panel justifie ensuite sa décision en affirmant que le système judiciaire au Kosovo ne peut garantir aux victimes présumées un anonymat complet, contrairement aux Chambres spécialisées.
Selon cette décision, la même Chambre de première instance qui a condamné les dirigeants de l’UCK « mènera la procédure d’indemnisation et rendra une ordonnance d’indemnisation ».
La décision « ordonne également à la défense de présenter toute objection concernant cette question au plus tard le mardi 22 septembre 2026 ».
En outre, la Chambre de première instance a demandé à l’avocat des victimes de déposer la demande d’indemnisation au plus tard le 14 octobre 2026.
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Des ordonnances d’indemnisation des Chambres spécialisées avaient déjà été rendues dans les affaires de Salih Mustafa et de Pjetër Shala. Pour « Cali », l’ordonnance initiale prévoyait 207 000 euros d’indemnisation aux victimes, tandis que, selon les juges, Pjetër Shala devait 208 000 euros à ses victimes.
Dans l’affaire Pjetër Shala, la question de l’indemnisation des victimes a été portée devant les chambres de la Cour constitutionnelle des Chambres spécialisées.
Dans l’affaire « 06 » contre Thaçi, Veseli, Krasniqi et Selimi, 156 victimes au total participent à la procédure.









