Les juges de la Chambre spécialisée, semble-t-il, n’ont pas du tout été impressionnés par les preuves et les documents du Département d’État américain et de la CIA.
Et, apparemment, les rumeurs provenant de sites en ligne non vérifiés ou les témoignages absurdes accusant des soldats de l’UÇK de leur avoir « volé leurs vaches » ont eu davantage de valeur.
L’un des grands scandales de la Cour spécialisée, survenu au cours des premiers mois du procès, avant le début de l’audition des témoins et de la présentation des documents, a été la dissimulation de preuves à décharge.
Le parquet spécialisé de La Haye, malgré les obligations qui lui incombent, a gardé secrètes pendant plus de deux ans des preuves à décharge concernant les dirigeants de l’UÇK.
Il s’agissait de témoignages de grande importance, comme un rapport de la CIA américaine datant de 2000, un document du Département d’État datant de 1999 et le témoignage de l’ancien ambassadeur de l’OSCE, Daan Everts, qui indiquaient qu’il n’existait aucune preuve que l’UÇK était une organisation structurée et qu’à ce titre, elle menait des attaques organisées contre des civils.
Le document du Département d’État, daté du 4 mai 1999, indique que l’UÇK ne disposait pas d’une structure de commandement efficace.
« En outre, étant donné qu’il n’existe au Kosovo ni structure politique ni commandement et contrôle effectifs de l’UÇK, il faudrait de nombreux mois, voire des années, pour les organiser afin qu’ils puissent utiliser et entretenir toute aide militaire que les États-Unis pourraient fournir », indique le document.

Dans un document des services de renseignement américains, la CIA affirme par ailleurs que l’UÇK n’était pas impliquée dans des violences à motivation politique.
« L’UÇK ne semble pas être impliquée dans des activités terroristes, définies comme une violence préméditée, à motivation politique et exercée contre des cibles civiles. »

Les preuves à décharge sont également importantes au stade préliminaire, car elles créent les conditions d’une défense en liberté, mais elles servent aussi au procès comme éléments atténuants dans le jugement.
Gregory Kehoe, ancien avocat de Hashim Thaçi, avait réagi à la dissimulation de ces documents le 4 février 2022, lors d’une des audiences consacrées au point sur l’affaire.
« Aucun de ces éléments ne nous a été remis lorsque nous échangions et discutions de cette preuve. Aucun ne vous a été présenté, Monsieur le juge. Aucun. Et ils disposaient de ces informations depuis quatre ans, tandis que ces quatre messieurs sont en prison depuis novembre 2020 », a-t-il déclaré.
Cette action du parquet portait atteinte non seulement au procès contre les dirigeants de l’UÇK.
« Les implications sont telles qu’elles détruisent et ébranlent les fondements du système international de justice », déclarait Pierre-Richard Prosper, avocat de Hashim Thaçi.
En dissimulant les preuves, le parquet a induit en erreur le juge de la procédure préliminaire, dès la phase initiale des enquêtes, puis lors de la mise en accusation et de la confirmation de l’acte d’accusation.
De même, cela a porté atteinte au droit des accusés à la libération sous caution des dirigeants de l’UÇK, alors que leur défense avait présenté des dizaines de demandes.
L’avocat de la défense de l’ancien président Hashim Thaçi, Gregory Kehoe, avait accusé le parquet d’avoir également dissimulé le témoignage de l’ancien chef de l’OSCE, Daan Everts.
« Les violences après 1999 ne faisaient pas partie d’une campagne organisée par les dirigeants albanais », avait déclaré Everts dans son témoignage.









