Le 16 septembre, la Chambre de jugement du Tribunal spécial a condamné Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Jakup Krasniqi et Rexhep Selimi à un total de 81 ans de prison.

Pour deux des trois juges qui ont rendu cette décision, le chemin vers cette salle d’audience avait commencé bien plus tôt au Kosovo. Par l’intermédiaire d’EULEX.

La Chambre de jugement qui a condamné les anciens dirigeants de l’UÇK était composée de Charles L. Smith III, Christoph Barthe et Guénaël Mettraux.

Deux d’entre eux avaient auparavant occupé des fonctions au sein des structures d’EULEX, la mission échouée de l’Union européenne qui a exercé pendant des années des fonctions exécutives dans le domaine de la justice au Kosovo.

Charles Smith III n’a pas découvert le système judiciaire du Kosovo lorsqu’il a été nommé aux Chambres spécialisées. Il avait été juge d’EULEX de 2010 à 2013. Pendant cette période, il a également fait partie de la Cour suprême du Kosovo et, de 2011 à 2013, a exercé les fonctions de vice-président et de président de l’Assemblée des juges d’EULEX. En 2017, Smith a été nommé juge aux Chambres spécialisées à La Haye.

Mettraux avait lui aussi occupé un poste au sein des structures d’EULEX. Il était président et membre de l’EULEX Human Rights Review Panel, le mécanisme créé pour examiner les allégations de violations des droits de l’homme commises par EULEX dans l’exercice de son mandat au Kosovo.

Ainsi, deux des trois juges qui, le 16 septembre, ont participé à la décision la plus importante de cette procédure avaient déjà un parcours lié au Kosovo et à la mission internationale de justice de l’Union européenne.

Mais ils ne sont pas les seuls. Un grand nombre de membres du personnel des Chambres spécialisées ont auparavant servi au sein d’EULEX.

Qu’ont-ils vu à La Haye qu’ils n’avaient pas vu lorsqu’ils étaient à EULEX ?

Smith était juge d’EULEX précisément durant les années où se déroulaient au Kosovo certaines des procédures judiciaires les plus importantes contre d’anciens membres de l’UÇK. Il était au Kosovo à l’époque où EULEX avait compétence pour poursuivre et juger les affaires de crimes de guerre et où de telles affaires étaient examinées par des tribunaux au sein desquels siégeaient des juges internationaux.

Et, dans le jugement de ces affaires, son bilan n’est pas reluisant.

C’est ce que confirme un courriel du 29 janvier 2013, dans lequel Smith disait au président des juges d’EULEX, Malcom Simmons, que « [l’affaire Kleçka] doit être fixée pour jugement dès que possible. Il y a plusieurs raisons à cela… la plupart sont politiques ».

Selon Simmons, Smith allait même plus loin, affirmant que les accusés devaient être condamnés parce que la mission d’EULEX l’attendait.

En violation de la loi, Smith faisait de la politique avec des affaires judiciaires. Une chose strictement interdite et punissable dans tout pays démocratique.