La défense de Kadri Veseli a demandé sa remise en liberté – désormais, après le report de la date du prononcé du jugement, le parquet s’y est opposé et, comme cela s’est généralement produit, le Panel de juges a statué en faveur du parquet, prolongeant la détention provisoire de l’ancien président de l’Assemblée.
Le Panel n’a pas jugé fondé l’argument de la défense selon lequel, avec le deuxième report de la date du prononcé du jugement, les circonstances avaient changé et que, par conséquent, Veseli devait être remis en liberté.
« Le Panel prend note de l’argument de la Défense de Veseli selon lequel la deuxième prolongation du délai par le Panel pour le prononcé du jugement constitue un changement fondamental des circonstances, qui exige un réexamen des conclusions antérieures concernant l’existence d’un risque d’entrave à la procédure. Toutefois, le Panel estime que la prolongation du délai pour le prononcé du jugement ne constitue pas un changement des circonstances de nature à réduire ce risque », écrit le Panel.
« Par conséquent, après avoir pris en considération l’ensemble des facteurs, le Panel conclut qu’il existe toujours un risque que M. Veseli entrave le déroulement de la procédure des Chambres spécialisées », écrivent les juges.
Même les garanties de la police du Kosovo ne sont pas suffisantes, aux yeux du Panel, pour une libération avant le prononcé du verdict.
« Le Panel relève que, comme il a été précédemment constaté, la police du Kosovo n’a pas et ne peut pas avoir accès à toutes les informations pertinentes relatives aux témoins protégés et aux autres personnes en danger et que, par conséquent, elle n’est pas en mesure d’évaluer clairement et efficacement les risques concernés et d’assurer un niveau de protection comparable à celui offert dans les centres de détention des Chambres spécialisées », indique le document.
« Le Panel conclut que le maintien en détention de M. Veseli pour deux mois supplémentaires est nécessaire et raisonnable dans les circonstances particulières de cette affaire. »
Les juges ont justifié la longue période passée en détention par les dirigeants de l’UCK, et notamment les reports des dates du prononcé du jugement, en se référant à une moyenne établie par la Cour pénale internationale.
« Le Panel relève que le délai moyen consacré à l’examen et à la prise de décision par les tribunaux pénaux internationaux et internationalisés chargés d’affaires de ce type a été de 395,2 jours, tandis que la Cour pénale internationale s’est fixé pour objectif de rendre les jugements dans les 10 mois suivant la date des plaidoiries finales », indique le document.









