La Chambre d’appel du Tribunal spécial a de nouveau statué en faveur du Bureau du Procureur dans le procès contre Hashim Thaçi et les autres accusés, poursuivis pour tentative d’entrave à la justice.
Le juge unique dans cette affaire avait décidé, plusieurs mois auparavant, de ne pas admettre le témoignage et le rapport d’un témoin du Bureau du Procureur, désigné dans les écritures sous le nom de témoin 8.
En effet, le témoin avait refusé de fournir des précisions sur sa méthodologie de travail et sur les conclusions de son rapport.
Le juge avait d’abord reporté sa décision sur l’admissibilité de l’expert jusqu’à l’audition de son témoignage, qui a eu lieu les 3 et 4 mars 2026.
Le 27 mars 2026, après les écritures supplémentaires des parties, le juge a décidé de ne pas admettre le rapport de l’expert, les pièces qui l’accompagnaient et le témoignage correspondant.
Dans son recours déposé le 11 mai 2026, le Bureau du Procureur a soutenu que le juge unique de première instance « a commis une erreur de droit et abusé de son pouvoir discrétionnaire dans l’interprétation et l’application des dispositions pertinentes, ce qui a conduit à l’exclusion des éléments de preuve du témoin 8 ».
Le 21 mai 2026, la Défense a demandé le rejet du recours, affirmant que la décision de première instance reposait sur plusieurs motifs indépendants et suffisants pour justifier l’exclusion.
Après avoir examiné les arguments des parties, la Chambre a estimé que certains des motifs invoqués dans le recours du Bureau du Procureur étaient fondés et que l’évaluation de première instance devait être réexaminée.
Par conséquent, la Chambre d’appel a partiellement accueilli le recours du Bureau du Procureur spécialisé et a ordonné le renvoi de l’affaire devant le juge unique afin qu’il réévalue l’admissibilité du rapport du témoin 8 et des pièces correspondantes.









