Jim Jordan, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis, a demandé mercredi 22 juillet au département américain de la Justice d’examiner la possibilité d’engager des poursuites contre le procureur Jack Smith, qui avait également exercé les fonctions de procureur en chef auprès des Chambres spécialisées au moment où l’acte d’accusation contre les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo avait été déposé. Smith avait également poursuivi le président américain Donald Trump.

Selon un article de CNN, Jordan affirme que « Smith a induit le comité en erreur lors de son témoignage à huis clos à la fin de l’année dernière ».

Les préoccupations de Jordan reposent principalement sur le fait que l’équipe de procureurs de Smith a obtenu des SMS échangés entre des responsables de l’administration Trump et des membres du Congrès au cours de son enquête sur Trump.

Dans sa lettre, Jordan accuse Smith d’avoir pris des mesures d’enquête visant à « espionner des membres du Congrès » et affirme que Smith a présenté des « demi-vérités » lors d’un témoignage donné en décembre au Capitole, lorsqu’il a répondu à des questions concernant les relevés relatifs aux membres du Congrès qui avaient été versés aux éléments examinés par les procureurs de Smith.

Jordan demande expressément au département de la Justice d’examiner si Smith a enfreint la loi interdisant de faire de fausses déclarations devant le Congrès.

Dans son accusation, le président de la commission affirme que Smith a témoigné ne pas avoir suivi le contenu des communications des membres. Smith a déclaré que son équipe avait uniquement obtenu des mandats de perquisition pour les relevés des appels entrants et sortants, connus sous le nom de relevés de péage (toll records), mais pas leur contenu.

La lettre de Jordan indique que les relevés obtenus au début de ce mois par les républicains de la Chambre des représentants montrent que « l’équipe de Smith a obtenu les SMS de 44 membres du Congrès, républicains comme démocrates, dans les deux chambres du Congrès — lesquels pouvaient contenir des informations privilégiées ».

Toutefois, lorsque le bureau du procureur spécial a recueilli les SMS et le contenu des communications des membres, ces relevés provenaient des archives des téléphones officiels de la Maison-Blanche conservées par les Archives nationales pendant la première administration Trump, selon les relevés rendus publics et la lettre de Jordan.

À l’époque, les procureurs suivaient les messages de hauts responsables proches de Trump à l’approche du 6 janvier 2021 et le jour même, et des membres du Congrès avaient échangé des messages avec certains de ces responsables de l’exécutif.

Selon un porte-parole, le département de la Justice « enquêtera sur tous les éléments attestant d’un comportement criminel de Smith ». Le porte-parole a confirmé que le département avait reçu la demande de Jordan.

Jack Smith était procureur spécial auprès des Chambres spécialisées du Kosovo et a déposé l’acte d’accusation contre les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo. Son travail à La Haye a été considéré comme politique : l’acte d’accusation criminalise l’ensemble de l’UCK, s’appuie sur des preuves manipulées par la Serbie et sur des témoins soupçonnés d’être liés au service secret serbe, et dissimule des preuves à décharge.

Smith avait également engagé des poursuites contre l’actuel président des États-Unis, Donald Trump, l’accusant d’avoir tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020 et d’avoir conservé illégalement des documents confidentiels.

L’année dernière, le Bureau fédéral d’enquête des États-Unis a publié des documents montrant que, dans le cadre de cette enquête, le bureau de Smith avait versé environ 20 000 dollars à un témoin confidentiel et mis sur écoute les appels privés de plusieurs sénateurs.