Le tribunal invoque le volume important des preuves et la complexité de la procédure pour justifier le report du verdict contre les anciens dirigeants de l’UCK.

Les retards sont devenus la règle au tribunal spécial.

Pour la deuxième fois, la formation de juges a reporté le prononcé du jugement dans l’affaire visant les anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo.

Pour justifier cette décision, la formation a tenté d’expliquer que l’affaire nécessite davantage de temps en raison du volume exceptionnel des preuves et de la complexité de la procédure.

Dans un communiqué publié mercredi, la formation de juges indique que le délai de prononcé du jugement a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2026, et que l’audience publique consacrée à son prononcé a été fixée à cette date, à 10 h 00.

Bien qu’elle affirme être consciente de la longue période que les dirigeants de l’UCK ont passée en détention provisoire, plus de 5 ans, le tribunal spécial déclare qu’une prolongation supplémentaire de près de 60 jours « ne causera pas de préjudice injustifié aux accusés ».

Selon le tribunal, la prolongation est justifiée « par la nécessité de garantir une évaluation équitable, exhaustive et motivée de l’ensemble des éléments de preuve, ainsi que par l’exigence de rendre un avis écrit motivé reflétant fidèlement ces éléments ».

« La formation de jugement est convaincue qu’aucune prolongation plus courte ne lui permettrait de s’acquitter adéquatement de ses responsabilités », est-il indiqué dans la décision.

Au départ, le jugement contre les dirigeants de l’UCK devait être prononcé le 19 mai, mais il avait ensuite été reporté au 20 juillet. Il est à présent reporté une nouvelle fois.

Selon le tribunal, le report est « absolument nécessaire », étant donné que des preuves d’un volume considérable ont été versées au dossier au cours de la procédure. La formation souligne avoir examiné les témoignages d’environ 270 témoins, avoir admis 5 467 pièces à conviction et que la transcription de la procédure compte 29 238 pages.

La formation affirme que ce délai supplémentaire est nécessaire pour procéder à une évaluation complète et équitable de toutes les preuves, ainsi que pour préparer un jugement écrit motivé reflétant l’ensemble des éléments de preuve.

« La formation de jugement estime qu’une nouvelle prolongation est absolument nécessaire au sens de la règle 159(1). La formation de jugement rappelle que, comme établi dans l’ordonnance portant prolongation du délai de prononcé du jugement : (i) elle a reçu les témoignages d’environ 270 témoins (à l’oral et par écrit) ; (ii) elle a admis 5 467 pièces à conviction ; (iii) la transcription de ces procédures compte 29 238 pages… », indique le document.

« …et (iv) la complexité de la procédure dans cette affaire, notamment le fait que les circonstances de l’affaire couvrent plus d’un an et demi et concernent de nombreux lieux présumés de crime ainsi qu’un nombre considérable d’incidents individuels. En outre, la procédure porte sur des accusations visant quatre accusés individuels, dont la responsabilité doit être examinée séparément et avec soin. Compte tenu de ce qui précède, afin de garantir une évaluation complète et équitable de l’ensemble des preuves et de rendre un avis motivé tenant compte du volume important des preuves et de la complexité de la procédure, la formation de jugement est convaincue qu’une nouvelle prolongation est absolument nécessaire », est-il précisé plus loin.

Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi sont détenus au centre de détention de La Haye depuis le 5 novembre 2020.

Le tribunal spécial les accuse de crimes de guerre présumés et de crimes contre l’humanité. Les quatre dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo ont plaidé non coupables.

Le procureur du tribunal spécial a requis 45 ans de prison pour chacun des dirigeants de l’UCK, soit 180 ans au total.

Le procès à leur encontre a débuté en avril 2023, soit plus de trois ans après leur arrestation. Le Bureau du procureur spécialisé (SPO) a annoncé, le 16 avril 2025, avoir terminé la présentation des preuves contre Thaçi, Veseli, Selimi et Krasniqi.

Les dirigeants de l’UCK ont notamment été soutenus par des témoins internationaux de premier plan, tels que l’ancien secrétaire d’État adjoint américain James Rubin, l’ancien commandant de l’OTAN pendant la guerre du Kosovo, Wesley Clark, l’ancien diplomate américain Chris Hill, etc.

Ils ont notamment souligné que l’UCK n’avait pas de chaîne de commandement, contrairement à ce que le procureur du tribunal spécial tente de présenter.

Plusieurs manifestations ont été organisées pour dénoncer la manière dont le procès des anciens dirigeants de l’UCK s’est déroulé ; des milliers d’Albanais venus de tous les territoires ont réclamé justice. La dernière a eu lieu à Pristina, le 17 février. Deux autres manifestations avaient auparavant été organisées dans la capitale du Kosovo, et une autre à Tirana, à La Haye, à Strasbourg et à Skopje.

Des spécialistes du droit, tant locaux qu’internationaux, ont constamment critiqué la manière dont la procédure s’est déroulée à La Haye. Celle-ci a été jugée partiale ; des preuves provenant de Serbie ont été admises ; des soupçons ont également été exprimés quant à des violations des droits humains et à la dissimulation de preuves à décharge.

Les institutions du Kosovo et de l’Albanie ont également demandé que le procès devant le tribunal spécial soit équitable. Le 12 février, l’Assemblée du Kosovo et celle de l’Albanie ont adopté des résolutions en faveur des dirigeants de l’UCK, demandant notamment que le tribunal spécial garantisse un procès impartial.