Toby Cadman, ancien avocat de Nasim Haradinaj, a de nouveau écrit sur les travaux des Chambres spécialisées, les critiquant vivement pour leurs réunions secrètes avec les donateurs, les discussions qui s’y tiennent et l’approche des Chambres à l’égard d’un rapport britannique qui a relevé de graves allégations de violations des droits des accusés.
Ci-dessous, la traduction non officielle de l’article :
Lors de la création des Chambres spécialisées du Kosovo (« Chambres spécialisées »), la promesse était simple et sérieuse. Une cour composée de juges internationaux, installée loin de Pristina, à La Haye, jugerait les accusations les plus graves découlant du conflit de 1998–1999, à l’abri de l’intimidation, des ingérences auprès des témoins et des pressions politiques qui avaient fait échouer les précédentes tentatives d’établir les responsabilités. L’isolement était au cœur de ce concept.
La difficulté, dix ans plus tard, tient au fait que les Chambres spécialisées sont isolées non seulement des pressions locales, mais presque de toute forme de responsabilité extérieure. Une cour qui ne répond à personne en dehors de ses murs est une cour à laquelle le public est prié de faire confiance sur la seule foi de sa parole.
Cette tension est devenue particulièrement visible le mois dernier.
Le Comité des droits de l’homme de l’Association du barreau d’Angleterre et du pays de Galles (« BHRC »), à la demande du Médiateur du Kosovo, a publié un examen attentif et délibérément préliminaire de la conformité des Chambres spécialisées aux normes relatives aux droits de l’homme.
Il ne s’agit pas d’un texte polémique. Il reconnaît que le cadre juridique formel de la cour est généralement solide et, à bien des égards, largement conforme à la Convention européenne des droits de l’homme (« CEDH ») et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui font tous deux partie du droit kosovar.
Ses préoccupations portent sur autre chose : la manière dont ce cadre est appliqué en pratique et la question de savoir qui, le cas échéant, est en mesure de le contrôler.
Il ne faut pas oublier que l’institution hybride la plus proche des Chambres spécialisées, la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, a fait l’objet d’un examen approfondi de la part d’organisations externes de défense des droits de l’homme et a même conclu un accord formel avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (« OSCE ») afin de suivre les procès pour crimes de guerre.
La réponse des Chambres spécialisées était éloquente.
Au lieu de répondre au fond des préoccupations, elles ont publié une déclaration prétendant « rétablir les faits », sans répondre aux conclusions essentielles du BHRC dans son rapport.
Elles ont souligné que ni le Médiateur ni les examinateurs n’avaient qualité pour agir devant elles et que le rapport n’aurait aucune incidence sur leurs travaux judiciaires.
Elles ont ajouté, à juste titre, que l’examen n’avait identifié aucune décision individuelle ayant violé les droits d’un accusé.
Pourtant, ce n’était pas l’objectif de l’examen du BHRC. Il s’agissait d’un bilan d’ensemble, d’une « prise de température » de l’institution, et il convient de rappeler que certaines de ces questions sont toujours sub judice (en cours d’examen judiciaire).
En réalité, si le BHRC a conclu que le cadre juridique était dans l’ensemble conforme à la Convention européenne des droits de l’homme — la CEDH —, ce sont les pratiques de mise en œuvre qui ont suscité des inquiétudes.
Par exemple, l’une des préoccupations soulevées concernait le fait qu’aucun accusé ne pouvait être libéré provisoirement aux Pays-Bas, le pays où se trouvent les Chambres spécialisées.
Cela soulève une véritable question de conformité, en particulier au regard de l’article 5(3) de la CEDH.
Il convient de rappeler que la CEDH n’est pas un ensemble de principes illusoires ou simplement aspiratoires. Comme l’a souligné à maintes reprises la Cour européenne des droits de l’homme, elle vise à ce que les organes judiciaires prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter les violations de la Convention et protéger les principes et garanties des droits fondamentaux.
C’est précisément là que la réponse des Chambres spécialisées passe à côté de l’essentiel de l’examen et, ce faisant, le confirme en réalité.
La critique ne porte pas sur l’illégalité d’une décision judiciaire particulière. Elle porte sur le fait que les conditions permettant à quiconque de le savoir avec certitude — à savoir la transparence et une responsabilité indépendante — font largement défaut.
La déclaration selon laquelle « ni le Médiateur du Kosovo ni le BHRC n’ont qualité pour agir devant les Chambres spécialisées » passe également à côté de l’essentiel.
La qualité pour agir n’est pas nécessaire au suivi externe et indépendant de l’équité des procès.
Les organisations non gouvernementales qui défendent avec vigueur, au niveau national, la transparence et les droits des accusés, ainsi que de nombreux États qui font de même dans le cadre de l’Examen périodique universel et d’autres forums de l’ONU, changent souvent d’approche dès que l’institution devient internationale.
Elles font bloc autour des institutions et considèrent l’examen externe comme illégitime, les protégeant précisément du type de contrôle indépendant dont dépend la protection du droit à un procès équitable.
Il est significatif que, lors de la récente présentation organisée par le BHRC à La Haye, où son rapport préliminaire a été officiellement publié, les missions diplomatiques présentes aient estimé qu’il leur incombait de défendre vigoureusement — et, dans certains cas, aveuglément — l’institution et de minimiser les préoccupations réelles soulevées.
Cela importe d’autant plus que les Chambres spécialisées constituent, en pratique, un terrain d’essai pour la prochaine initiative européenne : le Tribunal spécial pour l’Ukraine.
Les États et les Chambres spécialisées elles-mêmes devraient accueillir favorablement ce type d’examen et s’y engager de manière constructive, en le considérant comme une occasion de tirer des enseignements, plutôt que de le rejeter d’emblée.
La réponse des Chambres spécialisées critique en outre l’examen du BHRC, au motif qu’il se serait concentré uniquement sur les arguments de la défense et aurait évité d’aborder les droits des victimes.
Il importe de souligner que, dans une procédure pénale, les droits à un procès équitable appartiennent à l’accusé.
De plus, cela est lié aux préoccupations plus larges soulevées dans le rapport concernant la manière dont la cour concilie le droit de l’accusé à un procès équitable avec les droits des victimes.
La réponse des Chambres spécialisées donne l’impression qu’elles sont à l’abri de toute forme d’examen.
C’est profondément problématique.
Rien ne justifie un voile impénétrable de secret sur les procédures judiciaires et la manière dont elles se déroulent.
Si la crédibilité de l’institution doit être renforcée et les préoccupations relatives à la transparence dissipées, alors — comme toujours — la lumière du soleil est le meilleur désinfectant.
Il est important de noter qu’il n’est pas nécessaire de s’en tenir à des considérations abstraites, car la cour a déjà fourni l’illustration la plus claire qui soit.
À plusieurs reprises, la présidente des Chambres spécialisées a organisé des séances d’information confidentielles à l’intention des diplomates de l’Union européenne — c’est-à-dire du bloc politique qui finance l’institution — sur ses travaux en cours. Le public ne l’a appris que parce qu’une transcription d’une telle séance a fuité dans Euronews.
Selon la demande de récusation qui a suivi, et comme cela a été rapporté à l’époque, la présidente a profité d’une séance d’information diplomatique confidentielle pour se plaindre du nombre d’avocats de la défense qui, disait-on, compliquaient le travail de la cour, tandis que le procureur spécialisé aurait déclaré aux diplomates qu’un accusé serait condamné à la prison à perpétuité avant même le début de tout procès ou la présentation de toute preuve. Lorsque cela a été révélé, la réponse a été que ces séances d’information sont des mises à jour de routine, organisées deux fois par an, qui se contentent de résumer les questions déjà exposées dans les observations publiques.
Lors de la présentation du BHRC à La Haye, les diplomates ont écarté ces préoccupations, reprenant la position des Chambres spécialisées selon laquelle il s’agit d’une pratique courante et que toutes les cours procèdent ainsi.
Cette réponse échoue à deux égards.
Premièrement, elle est inexacte.
Une mise à jour de l’état d’avancement résumant les observations publiques n’inclut pas un juge en exercice formulant des commentaires éditoriaux aux bailleurs de fonds de la cour au sujet du barreau de la défense, pas plus qu’un procureur prédisant l’issue d’une affaire avant même qu’un seul mot de preuve ait été entendu.
Ces questions ne figurent pas dans les observations publiques. Elles sont à l’opposé d’une gestion neutre de l’affaire, et les décrire comme un résumé de routine ne les transforme pas en cela.
Il existe un fossé considérable entre la communication de mises à jour administratives et de rapports financiers aux bailleurs de fonds de la cour, d’une part, et la discussion de questions liées aux procédures à venir ou en cours, d’autre part — d’autant plus que ces mêmes États pourraient être appelés à donner leur consentement à la libération provisoire d’un accusé sur leur territoire.
Deuxièmement, même si de tels contacts étaient véritablement courants, leur fréquence ne les justifie pas.
Une pratique ne devient pas conforme à l’indépendance judiciaire, à l’impartialité et à l’égalité des armes simplement parce qu’elle est courante.
Le critère n’est pas ce que font habituellement les responsables, mais ce qu’exigent le droit à un procès équitable et l’apparence de justice.
Des communications confidentielles et unilatérales entre la formation de jugement et le parquet, d’un côté, et les bailleurs de fonds politiques de la cour, de l’autre, qui portent sur les affaires en cours et les parties comparaissant devant elle, seraient inappropriées, qu’elles aient lieu une ou deux fois par an.
« Cela se fait toujours » décrit le problème ; ce n’est pas une réponse à celui-ci.
Si, en réalité, il s’agit d’une pratique des cours et tribunaux internationaux, alors cette pratique doit cesser.
En outre, n’oublions pas que même si une cour ou un tribunal international jugeait cette pratique acceptable — ce qui n’est pas le cas —, les Chambres spécialisées ne sont pas une cour internationale.
Cet épisode illustre d’emblée les deux défaillances.
Le déficit de transparence est manifeste : nous ne savons ce qui a été dit que parce qu’un document a fuité, et non parce que la cour l’a révélé ; les séances d’information étaient, par conception, confidentielles.
La recommandation de l’examen selon laquelle les Chambres spécialisées devraient adopter des protocoles clairs pour ces communications, prévoyant que les parties en soient informées, qu’elles leur soient divulguées et, le cas échéant, qu’elles puissent y participer, n’a donc rien d’abstrait.
Elle répond à un événement documenté.
Et les mêmes préoccupations liées aux preuves traversent l’ensemble de l’examen : le recours à des éléments dont la provenance est contestée, notamment des renseignements provenant de sources extérieures, admis sans le contrôle rigoureux de leur origine et de leur chaîne de conservation qu’exigerait une cour nationale.
Une cour ne peut pas démontrer qu’elle est juste alors que les canaux qui l’alimentent — l’argent, les juges, les preuves, les contacts diplomatiques discrets — restent dans l’ombre.
Considérons maintenant la responsabilité : c’est là que le vide est structurel.
Vers qui une partie, ou un citoyen, peut-il se tourner pour vérifier la manière dont les Chambres exercent leur pouvoir ?
Lorsque les séances d’information diplomatiques ont été contestées, la demande de récusation de la présidente et du vice-président a été examinée par les mêmes juges des Chambres spécialisées.
Les appels sont renvoyés devant les propres formations des Chambres spécialisées.
Les questions constitutionnelles sont tranchées au sein même de la structure des Chambres spécialisées.
Le contrôle du respect des droits de l’homme relève d’un Médiateur spécialement désigné pour les Chambres spécialisées, c’est-à-dire interne à celles-ci, tandis qu’il est dit au Médiateur national qui a commandé cet examen qu’il n’a aucune légitimité.
La détention provisoire est suivie par le Comité international de la Croix-Rouge, et la détention provisoire seulement.
Il n’existe aucune voie permettant de contester les fonctions administratives et judiciaires étendues de la présidente, ni aucun mécanisme véritable pour contester les nominations judiciaires.
Toute voie de responsabilité ramène à l’institution elle-même.
Voilà ce que signifie le fait qu’une cour se trouve dans le vide : elle se contrôle elle-même, se certifie elle-même, puis déclare l’examen externe sans pertinence.
Les conséquences pour la défense ne sont pas non plus abstraites.
L’examen relève des inégalités de ressources et de procédure qui déséquilibrent le terrain au détriment de l’accusé, des obstacles structurels à la libération provisoire qui maintiennent les accusés en détention provisoire et des décisions relatives aux preuves qui favorisent les éléments non vérifiés du parquet.
Ce sont précisément les préjudices que la surveillance indépendante est censée déceler.
Leur importance est accrue, et non réduite, par le fait qu’aucun organe indépendant n’est en mesure de les repérer.
Il convient de rester équitable envers les Chambres spécialisées.
Leurs juges sont des personnes sérieuses qui accomplissent une tâche difficile, et les affaires dont elles sont saisies, notamment le procès des anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo, revêtent une importance considérable pour les victimes qui ont attendu très longtemps qu’un procès ait lieu, même s’il faut reconnaître qu’il s’agit du quatrième mécanisme judiciaire international (internationalisé) depuis la guerre.
Il ne s’agit pas de dire que la cour est corrompue ou que ses résultats sont prédéterminés.
Le problème est plus inconfortable que cela : il nous est demandé de présumer que la cour est juste plutôt que de le vérifier, et l’institution est conçue de telle façon que cette vérification est presque impossible. Lorsqu’un examen des droits de l’homme est publié, la réponse ne peut pas être que ses auteurs manquent de légitimité.
La légitimité est une doctrine à respecter.
Ce n’est pas un bouclier contre la responsabilité, et une cour sûre d’elle-même ne s’y accroche pas.
Aucune des mesures correctives proposées par l’examen ne menace l’indépendance de la cour.
Permettez de véritables recours contre les décisions administratives et judiciaires de la présidente.
Publiez des protocoles encadrant les contacts avec les États et les autres acteurs extérieurs, prévoyant que les parties en soient informées et que ces contacts leur soient divulgués.
Soumettez les éléments de preuve contestés à un véritable contrôle de leur provenance.
Faites preuve de franchise au sujet des relations avec les États bailleurs de fonds.
Invitez à un suivi durable et indépendant des procès.
Chacune de ces mesures renforce la légitimité au lieu de la diminuer.
Une cour qui n’a rien à cacher n’a rien à craindre d’aucune d’entre elles.
La justice pénale internationale vit ou meurt selon une seule thèse :
le pouvoir, même celui qui est exercé au nom des victimes, doit lui-même rendre des comptes.
Les Chambres spécialisées étaient censées incarner cette thèse.
En organisant des séances secrètes avec ses bailleurs de fonds, en se soustrayant au contrôle et en répondant aux critiques de bonne foi par le langage de la légitimité, elles risquent de devenir son contraire — un tribunal qui exige des autres qu’ils rendent des comptes tout en refusant lui-même de le faire.
La légitimité ne peut pas être certifiée par soi-même.
Elle doit être démontrée, au grand jour, aux personnes qui ont le droit de poser des questions.
Tant que les Chambres spécialisées ne seront pas disposées à le faire, elles continueront de rendre des jugements solides sur le papier et impossibles à vérifier dans la pratique, précisément la situation que l’État de droit a été conçu pour éliminer.









