Éditorial de Jason Steinbaun, qui est professeur associé de gouvernance à l’American University de Washington, D.C. Pendant plus de 30 ans, il a travaillé au Congrès américain, en tant que directeur du personnel de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis et chef de cabinet à Washington de l’ancien membre du Congrès Eliot L. Engel
Les Chambres spécialisées du Kosovo, également connues sous le nom de « Tribunal spécial », ont été créées pour de mauvaises raisons, de la mauvaise manière, sur la base d’une mauvaise loi et avec un mauvais mandat.
En bref, c’est pourquoi le Tribunal a échoué.
Avant la création du Tribunal, le gouvernement des États-Unis minimisait constamment les accusations portées contre l’Armée de libération du Kosovo (UCK), le groupe insurgé qui a combattu pour l’indépendance du Kosovo pendant la guerre de 1998–1999. Les responsables américains reconnaissaient généralement qu’aucune armée n’est parfaite, en particulier dans le brouillard de la guerre, mais soutenaient que, dans l’ensemble, l’UCK s’était comportée de manière raisonnable. Certaines des accusations les plus graves — notamment les allégations selon lesquelles l’UCK aurait participé à des activités terroristes ou au trafic de drogue — avaient déjà été publiquement réfutées dans un rapport de la CIA, rédigé en réponse à un amendement du membre du Congrès Eliot L. Engel, fervent défenseur du Kosovo, qui est devenu par la suite président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants.
Quelques années plus tard, une nouvelle vague d’accusations a émergé, portée par le parlementaire suisse Dick Marty. Marty affirmait que l’UCK avait participé au trafic d’organes, principalement en Albanie. Les soupçons se sont intensifiés, car Marty a fourni très peu de preuves à l’appui de ses accusations. Pourtant, en janvier 2011, le Conseil de l’Europe a approuvé le rapport de Marty presque mot pour mot, donnant ainsi à l’appel à une enquête le sceau d’une grande institution européenne.
Pendant plusieurs années, le Département d’État a accordé peu, voire pas du tout, de crédit aux allégations de Marty, même après la résolution du Conseil de l’Europe. Puis, presque du jour au lendemain, les États-Unis ont changé de position. Les diplomates américains sont passés du rejet du rapport de Marty à l’insistance, en 2015, sur la nécessité d’un tribunal international pour enquêter sur ses allégations. Le Kosovo, faisaient-ils valoir, tirerait profit du soutien à une procédure judiciaire qui placerait clairement le nouvel État du côté de la justice et de la responsabilité.
Mais le couperet attendait juste derrière la porte. Si le Kosovo ne créait pas le Tribunal, les diplomates américains ont averti qu’il serait créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, même si, bien entendu, cela ne pouvait pas se produire si les États-Unis faisaient usage de leur veto. Plus important encore, on a dit au Kosovo qu’il devait agir sans délai, car les États-Unis, son allié le plus puissant et le plus constant, le lui demandaient, ou plutôt : le lui réclamaient avec insistance.
Naturellement, une superpuissance comme les États-Unis a de nombreux intérêts mondiaux, qui entrent parfois en conflit les uns avec les autres. Alors que les accusations de Marty faisaient grand bruit en Europe et étaient largement ignorées à Washington, l’administration Obama poursuivait sa principale priorité internationale : un accord nucléaire avec l’Iran. Presque tous les autres objectifs de politique étrangère sont passés au second plan face à ces négociations, et préserver la coalition internationale qui les soutenait était essentiel. Ce groupe, connu sous le nom de P5+1, comprenait les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que l’Allemagne.
En tant que membre du P5+1, la Russie avait une influence considérable sur les États-Unis, compte tenu de l’importance que le président Obama accordait au maintien de la coalition sur l’Iran. Si la Russie ou un autre partenaire demandait une initiative diplomatique, celle-ci était prise très au sérieux. C’est là qu’entrent en scène les Chambres spécialisées.
Aucun document public ne montre que la Russie, ou un pays européen, ait menacé de quitter le P5+1 à cause du rapport de Marty. Pourtant, nombreux sont ceux qui pensent que la Russie, et peut-être certains intérêts européens, ont demandé aux États-Unis — le principal partenaire du Kosovo — de faire pression sur le nouvel État afin qu’il crée un tribunal chargé d’enquêter sur ces allégations et d’engager des poursuites.
Du point de vue du président Obama, un tribunal kosovar composé de juges internationaux et censément attaché aux normes juridiques les plus élevées a probablement été séduisant, compte tenu de sa formation juridique et de son sens de la justice. Pour lui, c’était une concession facile. La directive a été transmise à l’ambassade des États-Unis à Pristina et à l’ensemble du Département d’État : le Kosovo devait mener cela à bien.
Alors, pourquoi les États-Unis ont-ils exigé la création des Chambres spécialisées ? Pas principalement pour faire avancer la justice ou la responsabilité concernant le trafic d’organes ou d’autres crimes de l’UCK, mais pour servir un objectif tout à fait distinct : garantir l’accord nucléaire avec l’Iran.
Soudain, les diplomates américains à Pristina ont reçu de nouvelles instructions : faire pression sur le gouvernement du Kosovo pour qu’il crée le Tribunal et ne pas accepter de refus. On disait aux responsables en visite que le Kosovo devait agir, sans quoi il s’exposerait à une série de graves conséquences. J’en ai fait personnellement l’expérience lors d’une visite avec le membre du Congrès Engel, pour qui j’ai travaillé pendant 27 ans. L’ambassadrice Tracey Jacobson nous a surpris non seulement par ce brusque changement de la politique américaine, mais aussi par l’urgence que le gouvernement américain accordait à la création du Tribunal. Elle a fortement fait pression sur le membre du Congrès Engel pour qu’il exhorte le gouvernement du Kosovo à adopter la loi nécessaire.
À contrecœur, et sans connaître les raisons de ce changement de politique, le membre du Congrès Engel a fait savoir à Hashim Thaçi que les États-Unis souhaitaient vivement que le Kosovo crée le Tribunal. Engel a ajouté que, pour que le Kosovo puisse aller de l’avant et réussir — c’est-à-dire conserver le soutien des États-Unis —, il semblait nécessaire et important de créer le Tribunal. Comme d’autres, nous avons fini par regretter la position que nous avions prise et le triste gâchis inutile qu’est devenu le Tribunal.
Mais le Tribunal n’a pas seulement été créé pour de mauvaises raisons. Il l’a aussi été de la mauvaise manière, sur la base d’une loi profondément défectueuse.
Les exigences américaines ne se sont pas exprimées uniquement par la pression diplomatique. Des experts juridiques américains ont également joué un grand rôle dans la rédaction des dispositions constitutionnelles et législatives nécessaires à la création du Tribunal. Le résultat a été un organe intégré au système judiciaire du Kosovo, mais uniquement de nom. Aucun juge kosovar ne siège dans ce tribunal kosovar, et le Tribunal lui-même ne se trouve pas au Kosovo, mais à La Haye. En vertu des lois que les États-Unis ont incité l’Assemblée du Kosovo à adopter, le gouvernement kosovar a été privé de toute autorité significative sur son propre Tribunal. Ce cadre a laissé le Kosovo sans aucune véritable maîtrise de ce qui n’est formellement que son Tribunal. Le peuple du Kosovo n’a pratiquement aucun lien avec cet organe judiciaire créé sous la pression, ce qui lui confère très peu, voire aucune, légitimité populaire. Après avoir répété au peuple du Kosovo pendant des années qu’il était souverain, lui retirer des mains des procédures aussi importantes ne fait qu’affaiblir ce message.
Et puis, il y a le mandat.
Il est incontestable que quiconque commet des crimes de guerre doit être poursuivi et jugé. Point. Cela vaut pour les Serbes, les Kosovars et tous les autres.
Mais le mandat de ce Tribunal est profondément problématique. Selon Human Rights Watch, « la grande majorité des crimes de guerre commis au Kosovo l’ont été par les forces serbes et yougoslaves, sans que personne n’ait eu à en répondre, y compris pour le transfert organisé de centaines de corps en Serbie, où ils ont été jetés dans des fosses communes ». Human Rights Watch a également rapporté que « le viol a été utilisé comme instrument de guerre au Kosovo et doit être puni comme tel. Les hommes qui ont commis ces crimes atroces doivent être traduits en justice ».
Compte tenu des crimes graves commis contre les Albanais du Kosovo, la création d’un tribunal chargé de juger et de punir leurs dirigeants de l’époque de la guerre semblait perverse. En effet, les Chambres spécialisées du Kosovo pourraient être uniques : un tribunal créé pour poursuivre les victimes et les vainqueurs d’une guerre, plutôt que ses principaux auteurs et les agresseurs vaincus. Les Albanais du Kosovo ressentent directement cette contradiction. Certains m’ont dit croire que les États-Unis leur ont tourné le dos pour des raisons qu’ils ne parviennent toujours pas à comprendre.
Ils voient d’anciens dirigeants rester en prison pendant des années sans être condamnés. Parmi les accusés figurent Hashim Thaçi, ancien président et ancien Premier ministre, ainsi que Kadri Veseli, ancien président de l’Assemblée. Ce sont des personnalités connues qui se sont rendues volontairement après leur mise en accusation. Elles ne présentent aucun risque de fuite et restent innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été prouvée. Les principes fondamentaux du droit international plaident en faveur de leur remise en liberté pendant la poursuite des enquêtes et des procès. Si les témoins doivent être protégés, il existe des moyens de le faire sans emprisonner des personnes qui n’ont été condamnées pour aucun crime.
Le mandat du Tribunal devient encore plus étrange lorsqu’on le mesure à son objectif initial. Il a été créé pour enquêter sur les allégations contenues dans le rapport de Marty, qui portait principalement sur le trafic d’organes. Pourtant, les actes d’accusation ne mentionnent même pas le trafic d’organes. Ils se concentrent plutôt sur la responsabilité de dirigeants dans des attaques de représailles commises par des acteurs de rang inférieur. En d’autres termes, la principale raison pour laquelle le Tribunal a été créé ne guide plus la procédure judiciaire.
Il est grand temps que justice soit rendue aux victimes de la guerre au Kosovo. Des centaines de milliers de personnes ont été chassées de chez elles. Plusieurs milliers ont été tuées. Des milliers d’autres ont été violées. Justice sera faite lorsque les auteurs de ces crimes auront à en répondre.
Nous savons que la grande majorité de ces crimes ont été commis par les forces de sécurité serbes. Ce sont eux qui devraient se trouver principalement sur le banc des accusés.
Cela signifie-t-il que les Kosovars qui ont commis des crimes devraient échapper à leurs responsabilités ? Non. Mais si les seuls à devoir répondre de leurs actes sont des Kosovars, alors quelque chose ne va sérieusement pas dans le système. Tant que ce déséquilibre ne sera pas corrigé, les Chambres spécialisées du Kosovo n’apporteront que peu de paix, peu de confiance entre les communautés et peu de réconciliation durable au Kosovo ou dans la région au sens large.









