Alors que le prononcé du jugement des dirigeants de l’UCK a été reporté de deux mois supplémentaires, au 16 septembre, la Défense a demandé que Kadri Veseli soit libéré de détention provisoire jusqu’au prononcé de la décision.
Pour les avocats, dans une demande adressée au panel de juges, les circonstances ont considérablement changé et le maintien en détention provisoire n’est plus justifié.
« Bien que la motivation avancée pour la prolongation ait reposé sur le volume et la complexité de l’affaire, cela exige également de réexaminer si le maintien en détention provisoire demeure nécessaire et proportionné dans ces circonstances exceptionnelles. Même lorsqu’une décision de reporter la date du Jugement est justifiée, la conclusion selon laquelle le maintien en détention de l’Accusé est lui aussi justifié ne s’impose pas nécessairement », écrit la Défense.
En outre, l’avocat de Veseli, Rodney Dixon, écrit que le maintien en détention dans ces circonstances porte atteinte au droit à la liberté et à un procès dans un délai raisonnable.
« Dans la première ordonnance prolongeant le délai de prononcé du Jugement jusqu’au 20 juillet 2026, la Chambre de première instance a conclu que “à la lumière des circonstances de l’affaire, la Chambre de première instance est convaincue qu’une prolongation de 60 jours ne causera aucun préjudice aux Accusés” », écrit Dixon.
« Cependant, la prolongation actuelle modifie fondamentalement cette évaluation et porte directement atteinte au droit de M. Veseli à la liberté au titre de l’article 5(1) et à son droit à un procès dans un délai raisonnable au titre de l’article 5(3) de la Convention européenne des droits de l’homme ».
Dixon affirme que le maintien en détention signifie que Veseli passerait 7 mois en détention après la clôture de la procédure, portant ainsi la durée totale de sa détention provisoire à près de 6 ans.
Selon l’avocat, l’affaire de l’Accusation est désormais close, tous les témoins directs ont été entendus et toutes les demandes d’admission de preuves écrites ont été tranchées. À ce stade, comme le dit Dixon, toute possibilité d’interférer dans la procédure a considérablement diminué, et tout risque résiduel peut être adéquatement traité par l’imposition de conditions de mise en liberté appropriées.
La Défense de Veseli a déclaré que d’autres tribunaux pénaux internationaux, dans des circonstances procédurales similaires, avaient réexaminé la nécessité du maintien en détention provisoire.
« Une période de mise en liberté courte et limitée dans cette affaire ne créerait aucun risque. Tout risque allégué pourrait être géré au mieux par l’imposition de conditions de mise en liberté. Veseli a déjà démontré sa capacité à respecter des conditions de mise en liberté strictes à trois reprises, lorsqu’il a été autorisé à être libéré pour des raisons humanitaires. Le respect intégral de ces conditions dans chaque cas garantit davantage que toute condition imposée pourra être efficacement appliquée », conclut la Défense.









