Lorsqu’un juge d’appel de la Chambre spécialisée, Kai Ambos, a évoqué la possibilité que Hashim Thaçi soit libéré afin d’assurer sa défense en liberté dans un pays tiers, la présidente de la Chambre, Ekaterina Trendafilova, a modifié la composition du panel de juges. Kai Ambos a été écarté.
Il s’agit de l’une des pratiques préoccupantes au sein d’une juridiction censée rendre la justice, évoquée jeudi à La Haye par les experts de l’organisation « The Bar Human Rights Committee of England and Wales » (BHRC), lors de la présentation de leur rapport sur la Chambre spécialisée.
Leur rapport, qui compte 90 pages, a constaté des violations des droits des accusés dans le procès des anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo.
Un autre aspect préoccupant, évoqué par les chercheurs Gus Waschefort et Lauren Lederle, était la longue durée des interrogatoires menés par les juges, comparée au temps accordé aux équipes de la défense des anciens dirigeants de l’UCK.
Selon eux, cela obligeait la défense à consacrer des heures à clarifier des questions soulevées par les juges lors de l’interrogatoire des témoins.
Dans le même temps, le Bureau du procureur ne consacrait que quelques minutes à répondre aux questions soulevées par les juges.
Selon les chercheurs, cela implique une absence d’égalité des armes entre les parties, principe garanti par les normes internationales de justice.
Lors de la conférence, les chercheurs du BHRC ont également évoqué des cas où des juges, notamment Guénaël Mettraux, ont posé des questions suggestives au cours des audiences.
La réunion de décembre 2020 entre Ekaterina Trendafilova et le procureur Jack Smith, d’une part, et des ambassadeurs de l’Union européenne, d’autre part, a été qualifiée d’inhabituelle par les chercheurs britanniques.
Selon eux, les déclarations qui y ont été faites au sujet de la libération ou non des dirigeants de l’UCK constituent une atteinte au principe de la présomption d’innocence.
Lors de la présentation du rapport, il a également été constaté que les documents obtenus auprès de la Serbie et l’admission d’une grande partie d’entre eux sans procédure complète d’examen et de vérification figuraient parmi les principales contestations.
Les chercheurs ont souligné que l’admission de ces documents est problématique, compte tenu de la position de la Serbie à l’égard du Kosovo. Selon le rapport du BHRC, le Bureau du procureur a utilisé environ 2 354 documents obtenus auprès de la Serbie.
Des représentants de la Chambre spécialisée ont également été invités à cette conférence à La Haye. Toutefois, aucun de ses représentants ne s’est présenté.
L’invitation adressée à la Chambre spécialisée a été confirmée lors de la conférence par le Médiateur du Kosovo, Naim Qelaj, dans son allocution d’ouverture.
Qelaj a souligné que le rapport était authentique et indépendant, et qu’il avait été élaboré par l’organisation BHRC sans aucune intervention des institutions du Kosovo ni d’aucune autre instance.
Des diplomates de pays de l’Union européenne ainsi que des représentants de l’ambassade des États-Unis d’Amérique à La Haye sont présents à cette conférence.









