La date limite pour le dépôt des conclusions finales dans la deuxième affaire visant l’ancien président Hashim Thaçi et d’autres personnes pour entrave à la justice a été reportée au 3 juillet, alors qu’elles devaient être présentées le 19 juin.
Ainsi, ce retard dans la procédure, devenu très fréquent au Tribunal spécial, repousse également la date à laquelle la chambre de première instance rendra son jugement.
La décision fixant la nouvelle date de dépôt des mémoires a été prise par le juge canadien du Tribunal spécial, Christopher Gosnell.
L’une des raisons du report est également l’attente de la décision de la Cour d’appel du Tribunal spécial concernant l’annulation par le Tribunal du témoignage de l’expert de l’Institut néerlandais de criminalistique.
Celui-ci affirmait que les documents trouvés au domicile d’Isni Kilaj et dans la voiture de Bashkim Smakaj avaient été imprimés par Hashim Thaçi. L’affaire a été portée devant la Cour d’appel par le Bureau du procureur spécialisé (SPO).
« Les parties doivent être prêtes à déposer leurs conclusions finales après un “bref préavis”, en raison de l’attente de la décision de la Cour d’appel. Les parties devront déposer leurs mémoires au plus tard trois jours ouvrables après avoir été informées de la décision de la Cour d’appel », a déclaré Gosnell.
Le délai a également été prolongé à la demande de Fadil Fazliu, les membres de son équipe de défense ayant des problèmes de santé.
Selon cette décision de report, si les conclusions finales sont déposées d’ici le 3 juillet, comme l’a appris VOX Kosova, le calendrier optimal pour les audiences consacrées aux conclusions finales serait de deux semaines après le mois de juillet.
Cependant, si la décision n’est toujours pas rendue le 3 juillet, ou si les mémoires finaux ne sont pas déposés, il est probable que la procédure, c’est-à-dire la présentation des conclusions finales, soit reportée après les vacances d’été.
En effet, le Tribunal spécial devrait partir en vacances à la mi-juillet et ne reprendra pas ses activités avant la fin août.
Par ailleurs, dans la grande affaire, celle des quatre dirigeants de l’UCK, la chambre de première instance a demandé jusqu’au 20 juillet pour rendre son jugement. Les audiences dans cette affaire se sont achevées dès le mois de février.
En vertu de la loi, la chambre peut demander un délai supplémentaire même après le 20 juillet. Dans la pratique, la chambre annonce le report ou le prononcé du jugement à la date prévue deux semaines à l’avance. Dans ce cas, une annonce devrait donc intervenir dans les premiers jours de juillet, si le jugement est reporté ou rendu à une date quelconque d’ici le 20 juillet. Les dirigeants de l’UCK sont en procès et en détention provisoire à La Haye depuis près de six ans.









