Le rapport de l’organisation « The Bar Human Rights Committee of England and Wales » (BHRC), qui a relevé des violations commises par les Chambres spécialisées dans le procès des anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo, est présenté lors d’une conférence à La Haye, aux Pays-Bas, où siège précisément la juridiction spéciale.
La présentation du rapport est assurée par Gus Waschefort et Lauren Lederle, qui ont mené les recherches pour le rapport du BHRC. Des diplomates de pays de l’Union européenne ainsi que des représentants de l’ambassade des États-Unis à La Haye assistent à cette conférence.
L’une des principales critiques des avocats britanniques porte sur le rôle élargi des juges qui, selon le rapport, risque de porter atteinte au principe fondamental d’un procès équitable : l’égalité des armes entre les parties.
Le rapport observe que les juges ne se limitent pas à leur rôle d’arbitres neutres, mais interviennent activement dans la construction de l’affaire. Ils ont interrogé les témoins pendant des dizaines d’heures, souvent au-delà des éléments présentés par le parquet lui-même. Dans certains cas, selon le rapport, les juges ont utilisé des documents qui ne faisaient pas partie des preuves admises, voire des éléments trouvés sur Internet, sans en avertir au préalable la défense. Une telle pratique, indique le rapport, « crée les conditions permettant à la formation de jugement de fonctionner comme un second procureur ».
« Le cadre des Chambres spécialisées accorde à la formation de jugement une latitude considérable en tant que juge des faits et du droit. En l’absence de limites claires, cela peut créer les conditions permettant à la formation de fonctionner comme un “second procureur”, portant ainsi atteinte à l’égalité des armes. La défense doit faire face non seulement à l’affaire du parquet, mais aussi à celle de la formation de jugement, avec des conséquences manifestes sur ses ressources et sa stratégie », souligne le rapport, qui compte plus de 90 pages.
Le rapport mentionne également, entre autres, l’admission de preuves provenant de Serbie, tout en soulevant de sérieuses préoccupations quant aux violations des droits des accusés — les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo et d’autres personnes.
Il souligne également que « la liberté des individus est en jeu », rappelant aussi que les victimes qui attendent justice depuis longtemps ne s’intéressent pas seulement à la justice rendue, mais aussi à la manière dont elle l’est.
À la suite du rapport des avocats britanniques, la juridiction spéciale a entrepris plusieurs démarches publiques pour clarifier ses conclusions.
La Cour a également envoyé un courriel aux ambassades des pays de l’Union européenne accréditées à La Haye au sujet de ce rapport.









