Des responsables du Tribunal spécial ont été invités à la conférence qui se tient à La Haye, où est présenté le rapport de l’organisation « The Bar Human Rights Committee of England and Wales » (BHRC), qui a constaté des violations des droits des accusés dans le procès intenté contre les anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo.

Pourtant, aucun représentant du Tribunal spécial ne s’est présenté à cette conférence.

L’Avocat du peuple du Kosovo, Naim Qelaj, a confirmé lors de la conférence, dans son discours d’ouverture, que le Tribunal spécial avait été invité.

Il a ajouté qu’ils n’avaient jusqu’à présent reçu aucune réponse concernant les raisons de l’absence des représentants du Tribunal spécial à la conférence.

Qelaj a souligné que le rapport était authentique et indépendant, et qu’il avait été rédigé par l’organisation BHRC sans aucune intervention des institutions du Kosovo ni d’aucune autre instance.

Le rapport est présenté par Gus Waschefort et Lauren Lederle, qui en sont les chercheurs pour le BHRC. Des diplomates de pays de l’Union européenne ainsi que des représentants de l’ambassade américaine à La Haye sont présents à cette conférence.

L’une des principales critiques des avocats britanniques concerne le rôle élargi des juges qui, selon le rapport, risque de porter atteinte au principe fondamental d’un procès équitable : l’égalité des armes entre les parties.

Le rapport relève que les juges ne se limitent pas à leur rôle d’arbitre neutre, mais interviennent activement dans la construction de l’affaire. Ils ont interrogé les témoins pendant des dizaines d’heures, souvent au-delà des éléments présentés par le parquet lui-même. Dans certains cas, selon le rapport, les juges ont utilisé des documents qui ne faisaient pas partie des éléments de preuve admis, voire des documents recueillis sur Internet, sans en informer au préalable la défense. Une telle pratique, indique le rapport, « crée les conditions permettant à la formation de jugement d’agir comme un second procureur ».

« Le cadre des Chambres spécialisées accorde à la formation de jugement une grande latitude pour établir les faits et le droit. En l’absence de limites claires, cela peut créer les conditions permettant à la formation d’agir comme un “second procureur”, portant ainsi atteinte à l’égalité des armes. La défense doit faire face non seulement à l’accusation du parquet, mais aussi à celle de la formation de jugement, avec des conséquences évidentes sur les ressources et la stratégie », souligne le rapport, qui compte plus de 90 pages.

Le rapport mentionne également, entre autres, l’admission de preuves provenant de Serbie, tout en soulevant de graves préoccupations concernant les violations des droits des accusés — les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo et d’autres personnes.

Il souligne également que « la liberté des individus est en jeu », et rappelle que les victimes qui attendent justice depuis longtemps ne s’intéressent pas seulement à la justice rendue, mais aussi à la manière dont elle est rendue.

Après la publication du rapport des avocats britanniques, le Tribunal spécial a multiplié les démarches publiques pour clarifier ses conclusions.

Le Tribunal a également envoyé un courriel aux ambassades des pays de l’Union européenne accréditées à La Haye au sujet de ce rapport.