Le protocole d’accord entre les États-Unis et l’Iran vise à prolonger le cessez-le-feu et à rétablir la circulation maritime dans le détroit d’Ormuz.

Cependant, le document de moins de 800 mots en anglais laisse de nombreuses questions en suspens pour plus tard, notamment la question sensible du programme nucléaire iranien.

Dans le même temps, il promet à l’Iran d’importants avantages financiers – grâce à la levée des sanctions, qui lui permettra de vendre du pétrole sur les marchés mondiaux, d’accéder à des milliards de dollars d’avoirs gelés et de bénéficier de jusqu’à 300 milliards de dollars de financement pour le développement économique.

L’administration Trump est connue pour ses accords en plusieurs points. L’accord visant à mettre fin aux combats à Gaza était un plan en 20 points, tandis que le plan avorté visant à mettre fin à la guerre entre la Russie et l’Ukraine en comptait 28.

Point 1 : Fin de la guerre

Les États-Unis et l’Iran s’engagent à interrompre immédiatement et définitivement les opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi qu’à ne pas engager de guerres ou d’opérations militaires l’un contre l’autre. L’accord final confirmera cette fin définitive de la guerre.

Bien que les « alliés » soient mentionnés, Israël et le Hezbollah ne le sont pas directement. Cela est considéré comme important, car les opérations militaires israéliennes au Liban ont été un facteur qui a compliqué les efforts de paix.

Point 2 : Non-ingérence

Les deux parties s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à ne pas s’ingérer dans ses affaires intérieures. Cela est considéré comme un signe que les États-Unis renoncent à leur politique de changement de régime en Iran.

Point 3 : 60 jours pour parvenir à un accord final

Les États-Unis et l’Iran s’engagent à parvenir à un accord final dans un délai de 60 jours, avec la possibilité de le prolonger d’un commun accord. Le délai initial devait expirer le 16 août.

Point 4 : Levée du blocus naval

Les États-Unis commenceront immédiatement à lever le blocus naval contre l’Iran et achèveront cette opération dans un délai de 30 jours. Ils retireront également leurs forces des environs de l’Iran après la conclusion de l’accord final.

Point 5 : Détroit d’Ormuz

L’Iran garantira le passage sûr des navires marchands sans frais pendant 60 jours. Ensuite, l’Iran et les États du golfe Persique négocieront un nouveau système de gestion du détroit. Cela pourrait ouvrir la voie à de nouveaux droits de passage à l’avenir.

Point 6 : 300 milliards de dollars pour l’Iran

Les États-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan d’une valeur d’au moins 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l’Iran. Le mécanisme sera finalisé dans un délai de 60 jours.

Point 7 : Levée des sanctions

Les États-Unis s’engagent à lever tous les types de sanctions contre l’Iran, y compris les sanctions américaines et celles de l’ONU, selon un calendrier qui sera convenu dans l’accord final.

Cela irait bien au-delà de l’accord nucléaire de 2015 (JCPOA), car cela donnerait à l’Iran un accès plus large au système financier international.

Point 8 : Programme nucléaire

L’Iran réaffirme qu’il ne développera pas d’armes nucléaires. Toutefois, la question de l’enrichissement de l’uranium et du programme nucléaire civil reste à négocier.

Point 9 : Maintien du statu quo

Jusqu’à la conclusion de l’accord final, l’Iran maintiendra l’état actuel de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions et n’enverront pas de forces supplémentaires dans la région.

Point 10 : Vente de pétrole

Les États-Unis autoriseront l’Iran à exporter du pétrole et ses produits dérivés avant même la levée complète des sanctions, offrant ainsi un soulagement immédiat à l’économie iranienne.

Point 11 : Avoirs gelés

Les États-Unis rendront disponibles les fonds et les avoirs iraniens gelés. Les analystes en estiment la valeur entre 124 et 167 milliards de dollars.

Point 12 : Mécanisme de suivi

Un mécanisme sera mis en place pour suivre la mise en œuvre de l’accord et veiller à ce que les deux parties le respectent.

Point 13 : Négociations à venir

Après la mise en œuvre des mesures initiales – levée du blocus, accès aux fonds gelés et réouverture du détroit d’Ormuz –, les négociations sur l’accord global commenceront.

Point 14 : Approbation par l’ONU

L’accord final sera approuvé au moyen d’une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui rendrait plus difficile tout retrait unilatéral de l’accord à l’avenir.