Selon Geoffrey Nice, ancien procureur britannique du Tribunal de La Haye pour l’ex-Yougoslavie, « le Tribunal spécial, de par la manière dont il a été créé, reflétait dès le départ des objectifs politiques cachés ». Il partage les avis selon lesquels l’acte d’accusation du Parquet contre les dirigeants de l’UCK « reflète un récit centré sur les intérêts de la Serbie ».
« Je n’avais aucune raison de suivre les accusations portées dans l’affaire contre Thaçi et les autres, et je ne l’ai pas fait. Lors de la conférence, j’ai entendu des arguments selon lesquels l’acte d’accusation du Parquet contre Thaçi et les autres reflète un récit centré sur la Serbie et que la caractérisation de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) comme une structure militaire organisée engagée dans une entreprise criminelle commune (Joint Criminal Enterprise) n’est pas étayée par les jugements antérieurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Rien dans mes souvenirs des éléments de preuve présentés lors du procès de Milošević, ni dans les développements ultérieurs, ne me porte à croire que ces arguments sont inexacts », déclare Nice.
Dans un article publié dans la brochure en ligne de la conférence « Le Pont du souvenir », organisée par KIPRED et « La liberté a un nom », Nice affirme que le Spécial a été créé uniquement sous la pression constante de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.
« Lors d’une intervention ultérieure concernant les Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), j’ai corrigé un intervenant qui avait affirmé que ce Tribunal avait été créé à la suite d’une décision souveraine de l’Assemblée du Kosovo. J’ai rappelé aux personnes présentes que les représentants élus du Kosovo avaient, en réalité, été contraints d’accepter ce tribunal sous la pression constante de l’Union européenne et des États-Unis », déclare Nice.
« En tant que membre de l’équipe de négociation du Kosovo, j’ai été le témoin direct du fait que le Statut des Chambres spécialisées n’était, en aucun sens significatif, le résultat d’un accord avec le Kosovo. Dès que les négociateurs européens ont été confrontés à des objections de fond de la partie kosovare à l’égard du projet de statut, les discussions ont pratiquement été interrompues. Ce qui a suivi, selon mon expérience, a été l’imposition politique d’un statut préalablement rédigé, façonné exclusivement par des acteurs de l’UE et des États-Unis », ajoute-t-il.
Selon Nice, « le Kosovo n’a pas eu de véritable voix dans l’adoption du statut du Tribunal spécial », alors même que « c’est lui qui a payé le prix des actions imposées », sans avoir, selon lui, l’assurance que les procédures rendraient justice.
Comme il le déclare, « la Serbie semblait clairement être l’État le plus susceptible de tirer profit d’un tribunal imposé de la manière dont les Chambres spécialisées l’ont été, centré exclusivement sur une seule ethnie pour la guerre de 1998–1999 ».
Sir Geoffrey Nice est un juriste et avocat de renommée internationale, qui possède une longue carrière dans le domaine du droit pénal international et du droit international public.
Il a exercé les fonctions de procureur au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), où il a dirigé les poursuites dans l’affaire contre Slobodan Milošević.









