Le Bureau de l’Union européenne au Kosovo a déclaré prendre « avec inquiétude » l’annonce selon laquelle la loi sur le tribunal spécialisé pourrait être votée vendredi au Parlement.
La loi sur les chambres spécialisées avait été adoptée par le Parlement le 6 octobre. Mais, à la demande du Parti démocratique du Kosovo, elle a été renvoyée au Parlement pour réexamen par la présidente Justina Shiroka-Pula.
L’UE, qui s’y était déjà opposée lors du premier vote, affirme que les modifications apportées à la loi « soulèvent de sérieuses préoccupations concernant les obligations internationales du Kosovo et le respect des principes fondamentaux de l’État de droit, en particulier l’indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des victimes et des témoins, la continuité des droits procéduraux et la responsabilité effective ».
« Les modifications soulèvent également des préoccupations quant à leur constitutionnalité », indique le communiqué.
Le bureau de l’Union à Pristina a souligné que, depuis le renvoi de la loi au Parlement pour réexamen, « nous nous sommes activement employés à faire part de nos préoccupations et de nos attentes aux autorités du Kosovo ».
« Cela comprend la nécessité de consultations préalables avant toute adoption de la loi, conformément aux obligations internationales du Kosovo », indique le communiqué.
Lors de la séance de jeudi, la loi sur les chambres spécialisées a été inscrite, sur proposition du PDK, au dernier point de l’ordre du jour. Mais cette séance a été reportée à vendredi par la présidente du Parlement, Albulena Haxhiu, les députés ayant mis plus d’une demi-heure à revenir dans la salle après la pause.
La présidente par intérim du PDK, Vlora Çitaku, a déclaré qu’un accord avait été conclu avec le parti au pouvoir, le Mouvement Vetëvendosje, pour voter la loi, mais a indiqué qu’ils ne s’étaient pas entendus sur le processus.
Ainsi, la loi devrait être adoptée vendredi dans sa version actuelle, c’est-à-dire que le veto de la présidente sera annulé, puis elle sera amendée.
Cette loi avait été initiée par le PDK, après que le tribunal spécialisé eut condamné à 81 ans de prison les anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo.
Hashim Thaçi a été condamné à 25 ans de prison. Jakup Krasniqi également à 25 ans. Kadri Veseli à 18 ans. Et Rexhep Selimi à 13 ans.
La décision a été contestée par les citoyens du Kosovo. Pendant 21 jours consécutifs, ils ont manifesté contre ce jugement. Leur slogan était « Pas en mon nom ».









