La loi sur le Tribunal spécial sera présentée telle quelle et adoptée par l’Assemblée, puis elle sera amendée.
C’est ce qu’a déclaré la députée du Parti démocratique du Kosovo, Blerta Deliu-Kodra, au sein de la Commission de législation, où elle a demandé le rejet du veto de la Présidente à l’égard de cette loi.
Elle a déclaré qu’ils avaient eu des négociations avec le Mouvement Vetëvendosje. Ils se sont mis d’accord pour faire adopter la loi, mais pas pour y apporter des modifications maintenant.
« Ces derniers jours, le PDK, en tant que parti parrainant cette loi, a mené des négociations politiques avec le parti qui représente la majorité parlementaire sur la manière dont nous traiterons la loi en question. Nous nous sommes mis d’accord pour faire adopter la loi. Toutefois, je tiens à préciser que nous ne sommes pas parvenus à un accord sur des modifications de la loi », a déclaré Deliu-Kodra.
« Nous avons eu des interprétations différentes du règlement de l’Assemblée, dont nous avons discuté avec les collègues de la majorité parlementaire. Nous avons estimé qu’il était possible d’amender la loi à ce stade, tandis que la majorité parlementaire a considéré et interprété le règlement de telle manière qu’il ne permet pas d’amender la loi à ce stade ».
Selon Deliu-Kodra, la situation actuelle est qu’il faut soumettre la loi à l’Assemblée dans sa forme actuelle, « puis nous lancerons une nouvelle procédure d’amendement de la loi avec les collègues députés du Parlement du Kosovo ».
« Donc, pour clarifier une nouvelle fois : cette version de la loi dont nous disposons aujourd’hui sera soumise au vote de l’Assemblée, conformément à l’article 84 du règlement de l’Assemblée. Il faut 61 voix pour adopter la loi et également pour rejeter le veto de la Présidente ».
La loi sur le Tribunal spécial avait été adoptée par l’Assemblée le 6 octobre. Mais, à la demande du Parti démocratique du Kosovo, la Présidente Justina Shiroka-Pula a renvoyé cette loi à l’Assemblée pour réexamen.
La loi avait été proposée par le PDK après que le Tribunal spécial eut condamné les dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo à un total de 81 ans de prison.









