Les États-Unis d’Amérique ont imposé vendredi des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI).

Les sanctions contre la CPI sont intervenues quelques heures seulement après que l’une de ses anciennes juges a remporté le prix Nobel de la paix.

La CPI, rapporte Reuters, a condamné cette mesure, la qualifiant d’« attaque contre l’État de droit et les fondements mêmes de l’ordre juridique international », et a appelé ses 125 États membres à agir pour la protéger.

« La Cour ne peut pas rester seule. Son sort repose désormais aussi entre les mains des États qui l’ont créée », indique un communiqué de la Cour. « Il ne s’agit pas seulement de protéger une institution, mais de préserver l’ordre international fondé sur l’État de droit. L’Histoire jugera ce moment. »

L’administration de Donald Trump critique depuis longtemps cette Cour, créée en 2002 pour poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Auparavant, l’administration Trump avait imposé des sanctions à ses procureurs et à ses juges. La mesure de vendredi va beaucoup plus loin, en permettant de sanctionner les entreprises qui fournissent des services à la Cour elle-même.

« Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains », a déclaré le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, dans un communiqué publié initialement par Reuters.

« C’est pourquoi, aujourd’hui, les États-Unis imposent des sanctions à la Cour pénale internationale. Nous interdirons les transactions avec cette Cour incontrôlée, en la privant de ressources et en paralysant sa capacité à fonctionner. »

Le département du Trésor américain a annoncé les sanctions, prévoyant dans un premier temps une période de transition de six mois, ainsi que plusieurs exemptions qui autoriseraient certaines transactions liées aux services de télécommunications, aux logiciels, au versement des pensions et aux personnes détenues.

Rubio a déclaré que les sanctions avaient été conçues de manière à permettre à la Cour et à ses États membres de répondre aux préoccupations des États-Unis. Il a ajouté que les mesures seraient adaptées si les exigences américaines n’étaient pas satisfaites.

La Cour a précédemment bénéficié du soutien de ses États membres, parmi lesquels figurent tous les pays de l’Union européenne et tous les membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis et de la Turquie. Son siège se trouve aux Pays-Bas, membre de l’UE et de l’OTAN, poursuit l’article de Reuters.

Le prix Nobel de la paix, décerné quelques heures plus tôt à la juriste sud-africaine Navi Pillay, qui a siégé à la chambre d’appel de la CPI de 2003 à 2008, a été explicitement présenté par le comité Nobel, écrit Reuters, comme un geste de soutien à ce type de cour, à un moment où « les juges et les institutions du droit international font face à des attaques politiques ».

« Un système juridique international dans lequel les criminels de guerre sont tenus pour responsables et les victimes d’abus obtiennent justice est une condition préalable à un monde pacifique », a déclaré le comité Nobel.

Les sanctions américaines interdisent généralement à toutes les entreprises basées aux États-Unis de collaborer avec une organisation sanctionnée. Cela oblige les banques à clôturer des comptes, les compagnies d’assurance à mettre fin à leur couverture et les éditeurs de logiciels à cesser toute collaboration.

Lors de son premier mandat, l’administration Trump avait imposé des sanctions ciblées à des responsables de la Cour, qui ont été levées sous la présidence de Joe Biden. Washington a annoncé de nouvelles sanctions quelques jours seulement après le retour de Trump au pouvoir, en janvier 2025.

Dans son communiqué, Rubio a déclaré que les États-Unis avaient différé les sanctions dans l’espoir que la CPI et les États parties au Statut de Rome, le document fondateur de la Cour, répondraient aux préoccupations américaines, mais qu’ils ne l’avaient pas fait.

« Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. Nous attendons de nos alliés, dont beaucoup sont membres de la CPI et comptent sur l’armée américaine pour leur défense, qu’ils mettent la Cour sous contrôle », a déclaré Rubio.