L’Union européenne a réitéré ce jeudi (8 octobre) sa position selon laquelle la modification de la loi sur le Tribunal spécial « est contraire aux obligations internationales du Kosovo envers l’UE ».

« L’UE a constamment soutenu les travaux des Chambres spécialisées du Kosovo en tant qu’institution judiciaire indépendante, créée par des décisions de l’Assemblée du Kosovo en 2014–2015, qui fonctionne au sein du système juridique du Kosovo et est définie dans la Constitution du Kosovo. Leur mandat actuel et leur indépendance doivent être pleinement respectés. Les Chambres spécialisées du Kosovo rendent la justice sur la base du principe de la responsabilité pénale individuelle », souligne l’Union européenne dans la déclaration publiée.

Dans sa réaction, l’UE a appelé le Kosovo « à respecter ses obligations internationales afin de garantir l’indépendance judiciaire des Chambres spécialisées du Kosovo ».

« …ainsi que son engagement à garantir la reddition de comptes et à rendre justice aux victimes et à leurs familles de toutes les communautés du Kosovo. La protection et la sécurité des témoins doivent être garanties », déclare l’UE.

De son côté, le Tribunal spécial a déclaré, dans une réponse adressée à VOX Kosovo, qu’il « ne ferait aucun commentaire pour le moment » sur la modification de la loi sur le Tribunal spécial.

« Pour le moment, nous n’avons aucun commentaire. Les Chambres spécialisées se concentrent pleinement sur l’accomplissement de leur mandat afin de garantir des procès équitables, impartiaux et sûrs, ainsi que d’assurer la protection des témoins et des victimes », ont déclaré les représentants du Tribunal spécial.